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Amendement N° 57 (Rejeté)
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 29 89 )
Déposé le 24 octobre 2022 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rédiger ainsi cet article :
Au deuxième alinéa de l’article L. 5422-12 du code du travail, les mots : « minoré ou » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité d’une minoration des cotisations sociales versées par l’employeur, notamment en fonction du «taux de séparation » dans l’entreprise.
Contrairement à la droite sénatoriale qui a supprimé le malus des entreprises nous demandons la suppression du bonus des entreprises qui ont recours aux contrats courts qui aggravent la précarité de l’emploi et réduisent les recettes de la Sécurité sociale.
Tel est l’objet du présent amendement.
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