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Dossier sur le site du Sénat
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Organisation du dossier
- Article 2
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Discussion générale
- Question préalable
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Article 1er
- Article 1er bis AA
- Article 1er bis AB
- Article 1er bis A
- Après l'article 1er
- Après l'article 1er bis AA
- Après l'article 1er bis A
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 4
- Après l'article 5
- Article 6
- Article 7
- Intitulé du projet de loi
- Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Article 1er bis ABA
- Article 3 bis
- Article 4 bis
- Articles 1er bis aba à 3 bis
- Articles 4 bis et 5
Documents législatifs
- Texte adopté N° 9 (2022-2023) 25 octobre 2022, sur le projet de loi portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 27 (2022-2023) 17 novembre 2022, sur le projet de loi portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 44 (2022-2023), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (86 amendements)
- Rapport N° 61 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 62 (2022-2023), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (112 amendements)
- Rapport N° 111 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 112 (2022-2023), sur le projet de loi portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Frédérique Puissat (66 interventions)
- Monique Lubin (56 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (45 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (25 interventions)
- Olivier Henno (19 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (14 interventions)
- Yan Chantrel (12 interventions)
- Laurent Duplomb (12 interventions)
- Martin Lévrier (12 interventions)
- Philippe Mouiller (10 interventions)
- André Reichardt (8 interventions)
- Éric Gold (8 interventions)
- Daniel Chasseing (8 interventions)
- Laurence Cohen (7 interventions)
- Olivier Paccaud (6 interventions)
- Annick Jacquemet (5 interventions)
- Nadège Havet (5 interventions)
- Colette Mélot (5 interventions)
- Céline Brulin (4 interventions)
- Maryse Carrère (4 interventions)
- Jocelyne Guidez (4 interventions)
- Catherine Deroche (3 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Michelle Meunier (2 interventions)
- René-Paul Savary (2 interventions)
- Laurence Rossignol (2 interventions)
- Émilienne Poumirol (2 interventions)
- Vincent Segouin (2 interventions)
- Jean-Louis Lagourgue (2 interventions)
- Catherine Di Folco (2 interventions)
