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Amendement N° 66 (Irrecevable)

Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Déposé le 24 octobre 2022 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Laurence Cohen 

Texte de la commission N° 62 (2022-2023) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 1er bis A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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