Amendement N° 9 (Irrecevable)

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous

Déposé le 2 décembre 2022 par : M. Chasseing.

Photo de Daniel Chasseing 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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