Amendement N° COM-78 (Rejeté)

Par cet amendement, nous refusons d’approuver l’encadrement de l’évolution des dépenses de la Sécurité sociale et l’évolution de l’ONDAM prévu dans le présent article.

L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est, hors COVID, en très nette baisse, puisqu’elle passe de 6, 6 à 3, 8 %, soit une baisse de 42 %. Pire encore, elle doit poursuivre sa baisse à 2, 4 % en 2023, puis 2, 3 % au-delà. La Commission des comptes de la Sécurité sociale estime que pour répondre à la stricte évolution naturelle, notamment due au vieillissement, l’ONDAM devrait évoluer de +4 %. Nous refusons d’inscrire dans les perspectives des prochaines années l’austérité sur les dépenses de santé.