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Dossier sur le site du Sénat
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Organisation du dossier
- Article 3
- Question préalable
- Discussion générale
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Rapport annexé
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 2
- Article 1er
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Organisation des travaux
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Après l'article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Vote sur l'ensemble
- Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er et rapport annexé
- Article 8 bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 15 (2022-2023) 2 novembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 71 (2022-2023) rejeté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (111 amendements)
- Avis N° 73 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 86 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 87 (2022-2023), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (87 amendements)
- Projet de loi N° 212 (2022-2023) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-François Husson (153 interventions)
- Pascal Savoldelli (103 interventions)
- Rémi Féraud (43 interventions)
- Thomas Dossus (30 interventions)
- Christine Lavarde (28 interventions)
- Éric Bocquet (26 interventions)
- Emmanuel Capus (22 interventions)
- Didier Rambaud (19 interventions)
- Daniel Breuiller (18 interventions)
- Vincent Delahaye (15 interventions)
- Christian Bilhac (14 interventions)
- Nathalie Goulet (12 interventions)
- Claude Raynal (12 interventions)
- Marc Laménie (11 interventions)
- Marianne MARGATÉ (9 interventions)
- Grégory BLANC (9 interventions)
- Arnaud Bazin (8 interventions)
- Céline Brulin (7 interventions)
- Stéphane Sautarel (7 interventions)
- Isabelle Briquet (7 interventions)
- Thierry Cozic (7 interventions)
- Ian BROSSAT (5 interventions)
- Michel Canevet (5 interventions)
- Fabien Gay (5 interventions)
- Frédérique Espagnac (3 interventions)
- Christopher SZCZUREK (3 interventions)
- Simon UZENAT (3 interventions)
- Françoise Gatel (2 interventions)
- Jérémy Bacchi (2 interventions)
- Roger Karoutchi (2 interventions)
