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Amendement N° 212 (Irrecevable)

Production d'énergies renouvelables

Déposé le 28 octobre 2022 par : MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche, Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Parigi, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel.

Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 1er D

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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