Amendement N° 294 (Retiré)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 octobre 2022 par : MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel.

Photo de Ronan Dantec Photo de Daniel Salmon Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel 

Alinéa 4

Après le mot :

avis

insérer le mot :

conforme

Exposé Sommaire :

Au vu des enjeux complexes entourant le déploiement des ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque et thermique dans les friches situées en zone littorale, il est important de prévenir tout risque de polémique lors de l’implantation de nouvelles installations. C’est pourquoi cet amendement propose que, préalablement à la délivrance d’une autorisation par l’autorité administrative compétente de l’État, un avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites soit impérativement rendu.

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