Amendement N° 325 (Tombe)

La commission a élargi le dispositif des PPA au biogaz, gaz renouvelables et gaz bas-carbone.

Cet amendement tend à supprimer le gaz bas-carbone des énergies pouvant faire l’objet des contrats de vente directe à long terme.

Le gaz bas-carbone ne peut être considérée comme une énergie renouvelable car il est produit à partir d'hydrogène issu de l'énergie nucléaire.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).