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Amendement N° 348 2ème rectif. (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : Mme de Marco.
Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Après l'article 11 nonies
Après l'article 11 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 1° de l’article L. 311-10-1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° L’impact des conditions de fabrication et d’acheminement des moyens matériels nécessaires au projet pour l’environnement ; ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer les critères environnementaux dans la procédure d’attribution d’appels d’offre émis par la commission de régulation de l’énergie, au-delà de la seule notation carbone des panneaux. Une politique d’achat socialement et environnementalement responsable de la part des entreprises est seule à même de soutenir l’apparition d’une filière nationale et européenne. Il s’agit d’un instrument de planification nécessaire, pour l’établissement de ces filières d’avenir.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 17 à un article additionnel après l'article 11 nonies).
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