Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 419 (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 octobre 2022 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La raison impérative d’intérêt public majeur ne peut pas s’appliquer pour un projet d’installation de production d’énergies renouvelables situé en partie ou en totalité dans une commune disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas-carbone, et dont la puissance fournie est deux fois supérieure à la puissance consommée au total par les ménages, les entreprises et les administrations de cette même commune.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les projets situés sur des communes fournissant déjà un effort de production d’énergie n’aient pas de dérogations particulières, bien que ces projets restent possibles.
Ainsi, il sera plus simple et rapide de créer des sites de production là où il n’y en a pas déjà, et ceci afin de répartir les installations plutôt que de les concentrer dans les territoires qui subissent potentiellement déjà certaines nuisances, et qui participent à un effort utile pour d'autres collectivités en produisant deux fois plus qu'elles ne consomment.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.