Déposé le 31 octobre 2022 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement souhaitent empêcher l'instruction de demandes de projets de façon précipitée, considérant que ce n'est pas de cette façon qu'il faut mener l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
En effet, en contournant l'enquête publique malgré des raisons environnementales, en confiant les modalités d'application au Conseil d’État, en pressant le rapport du commissaire-enquêteur sans accorder de moyens supplémentaires aux administrations, tout cela dans des délais difficilement tenables et pour l'ensemble des énergies intégrées à cette loi, y compris les énergies pseudos-renouvelables, cet article est en complet décalage avec les attentes des associations environnementales et des citoyens concernant le respect de la biodiversité et des garde-fous existants.
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