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Amendement N° 563 rectifié (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Chauvet, Gremillet, Mme Primas.
Alinéa 19
I. – Remplacer les mots :
à la production ou au raccordement des
par les mots :
aux
II. – Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi qu’à leurs raccordements ou à leurs réseaux
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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