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Amendement N° 569 rectifié (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Chauvet, Gremillet, Mme Primas.
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au premier alinéa de l’article L. 111-5, après la référence : « L. 111-4 », sont insérés les mots : « les projets de méthanisation mentionnés au même L. 111-4 » ;
II. – Alinéa 6, première phrase et alinéa 8
Remplacer les mots :
mentionnées au dernier alinéa de
par les mots :
de méthanisation mentionnées à
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’introduire une coordination entre les dispositions d’urbanisme, introduites pour le biogaz, à l’article 16 nonies, et celles introduites pour l’agrivoltaïsme, à l’article 11 sexies.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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