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Amendement N° 573 rectifié (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Chauvet, Gremillet, Mme Primas.
I. – Alinéa 8
Remplacer la référence :
L. 2311-1
par la référence :
L. 2311-1-1
II. – Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer la quatrième occurrence du mot :
de
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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