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Amendement N° 574 rectifié (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Chauvet, Gremillet, Mme Primas.
I. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
Le
par les mots :
La première phrase du
et le mot :
rédigé
par le mot :
rédigée
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
un mois
par les mots :
deux mois
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’ajuster le délai d’encadrement des travaux de raccordements des projets d’installations d’énergies renouvelables aux réseaux de distribution d’électricité ; il serait ainsi appliqué à 2 mois pour toutes les installations inférieures à 36 kilovoltampères (kVA).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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