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Sous-Amendement N° 651 à l'amendement N° 34 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 34, alinéa 3
Après le mot :
accueillant
insérer les mots :
, le cas échéant,
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
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