Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 654 à l'amendement N° 633 (Tombe)
Production d'énergies renouvelables
Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 633, alinéa 3
Supprimer les mots :
non limitatifs
et le signe :
,
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.