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Amendement N° 655 (Tombe)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
I. – Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 19
Remplacer la référence :
L. 141-4
par la référence :
L. 141-4-1
III. – Alinéa 21
Remplacer la référence :
à l’article L. 141-3
par la référence :
au I de l’article L. 141-4-1
IV. – Alinéa 24
Remplacer la référence :
au I de l’article L. 141-4-1
par la référence :
à l’article L. 141-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à corriger des erreurs de référence et à supprimer une mention superfétatoire.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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