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Amendement N° 657 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 38
Supprimer les mots :
premier alinéa du
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur de référence.
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