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Amendement N° 660 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 4
Après la référence :
L. 123-9
insérer les mots :
, dans sa rédaction antérieure à la présente loi,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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