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Amendement N° 663 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
I. – Alinéa 4
Après le mot :
projet
insérer le mot :
soumis
II. – Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « prévue »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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