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Amendement N° 669 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 10
1° Après les mots :
stockage d’énergie
insérer le mot :
ne
2° Après le mot :
article,
insérer le mot :
qu’
3° Compléter cet alinéa par les mots :
et qu’elles soient conçues de façon à garantir le plus faible impact paysager
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’assortir à l’extension du dispositif aux installations de stockage d’énergie produite sur des sites dégradés en zone « Littorale », une garantie afin que ces ouvrages soient conçus de façon à garantir le moindre impact paysager.
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