Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 42 (Rejeté)
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Discuté en séance le 2 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2022 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE ont du mal à concevoir la façon dont des baisses d’impôts peuvent avoir un effet sur la hausse des prélèvements obligatoires de cette même imposition une année donnée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.