Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 43 (Retiré)
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 octobre 2022 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 2, tableau, après la seizième ligne
Insérer deux lignes ainsi rédigées :
| dont la part d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation | ||||||
| dont la part d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix de la zone euro |
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE sont inquiets de constater, en période d’inflation massive, la part de titres indexés émis par l’Agence France Trésor. Ils estiment dès lors que ce phénomène mérite d’apparaitre clairement dans la programmation de sorte à maintenir une prévisibilité sur la charge de la dette à moyen terme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.