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Amendement N° 103 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 9, 10 et 11
Remplacer les mots :
réduit ou augmenté en fonction de la gravité de celle-ci
par les mots :
préalablement réduit ou augmenté, selon des modalités définies par décret, en fonction de la gravité de l’incapacité
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle relatif aux modalités du calcul des rentes AT-MP versées aux non-salariés agricoles.
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