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Amendement N° 149 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Henno, Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet, Devésa, MM. Duffourg, Janssens, les membres du groupe Union Centriste.
Avantl’article 45
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 160-10 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’assuré est informé du montant total des frais exposés et de la part de ceux-ci prise en charge par les organismes servant les prestations. »
Exposé Sommaire :
Le budget de presque 600 milliards d’euros de notre sécurité sociale est le témoin d’une solidarité très forte reposant sur le principe selon lequel nous cotisons à hauteur de nos moyens et bénéficions à la hauteur de nos besoins.
Cette solidarité qui est au cœur de notre contrat social ne doit pas être oubliée par les Français. En particulier, l’assurance maladie qui est le premier budget de la sécurité sociale avec 238, 3 Mds€ permet un accès universel à notre système de soin. Toutefois, il conviendrait de rappeler au Français le coût réel de frais de santé pour la collectivité.
Tel est l’objet de cet amendement.
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