Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 150 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 2 novembre 2022 par : Mme Sollogoub, MM. Henno, Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Jacquemet, Devésa, MM. Duffourg, Janssens, les membres du groupe Union Centriste.

Projet de loi N° 96 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'article 21

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org