Amendement N° 343 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 184 685 760 )

Déposé le 3 novembre 2022 par : Mme Paoli-Gagin, M. Redon-Sarrazy.

Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Christian Redon-Sarrazy 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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