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Amendement N° 375 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 122 123 124 728 729 858 859 935 936 )

Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Noël, M. Genet, Mme Muller-Bronn, MM. Cambon, Daniel Laurent, Houpert, Mme Belrhiti, M. Sido, Mme Chauvin, M. Somon, Mmes Dumas, Lassarade, M. Gueret.

Photo de Sylviane Noël Photo de Fabien Genet Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Christian Cambon Photo de Daniel Laurent Photo de Alain Houpert Photo de Catherine Belrhiti Photo de Bruno Sido Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Laurent Somon Photo de Catherine Dumas Photo de Florence Lassarade Photo de Daniel Gueret 

Projet de loi N° 96 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 35

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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