Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 407 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 293 )
Déposé le 3 novembre 2022 par : Mme Berthet.
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après les mots : « projet de santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins » ;
2° La seconde phrase est complétée par les mots : « ou être constituée autour de chaque patient nécessitant une coordination avec les professionnels de santé qu’il aura choisis ».
Exposé Sommaire :
Les structures de coordination se développent progressivement sur le territoire. Si leur nécessité est évidente pour renforcer l’accès aux soins, leur mise en œuvre reste complexe. Aussi, afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent, et sur l’ensemble du territoire, les besoins de santé des patients, il est indispensable que ces derniers puissent être à l’initiative de la coordination des professionnels de santé qu'ils ont choisis.
Le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l’infirmier choisis par le patient constitueraient ainsi une équipe de soins primaires immédiate et spécifique à chaque patient, coordonnée pour le suivre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.