Amendement N° 532 (Irrecevable)

Après l’article 30

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le premier alinéa de l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi qu’un volet consacré au développement de la médecine intégrative qui tient compte, le cas échéant, des priorités définies dans ce domaine par la politique de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation ».

II. – L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est complétée par les mots : «, ainsi qu’un volet relatif à la recherche et à l’innovation thérapeutiques incluant, le cas échéant en coordination avec la politique de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation, un programme dédié à la médecine intégrative ».

III. – Le présent article est abrogé le premier jour du trente-septième mois à compter de son entrée en vigueur.

IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^erdu livre III du code des impositions sur les biens et services.