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Amendement N° 58 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 novembre 2022 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Corinne Imbert 

Projet de loi N° 96 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24

Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement supprime le guichet unique d'accompagnement des médecins dans leurs démarches administratives ajouté à cet article par nos collègues députés.

D'une part car il n'est pas certain qu'une telle structure, placée au sein des ARS aux côtés des commissions de coordination des politiques publiques de santé, soit la meilleure architecture.

D'autre part et surtout, car une telle précision ne semble pas de niveau législatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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