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Amendement N° 782 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 novembre 2022 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6315-1 du code de la santé publique, les mots : « indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence » sont remplacés par les mots : « s’assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés dans le territoire ».
Exposé Sommaire :
Face aux difficultés d’accès aux soins, l’urgence n’est pas d’ajouter une année d’étude supplémentaire pour les étudiant·es de médecine mais de rétablir les gardes médicales la nuit, les weekends et les jours fériés.
Si le forfait d’astreinte doit être largement augmenté pour compenser les gardes des médecins, les contraintes de l’article 40 ne permettent pas de le rédiger dans l’amendement mais cette contrepartie est essentielle pour rétablir la permanence des soins par les médecins libéraux.
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