Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 810 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2022 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 7, tableau, sixième colonne
1° Cinquième ligne
Remplacer le taux :
2, 8 %
par le taux :
4, 3 %
2° Sixième ligne
Remplacer le taux :
3, 7 %
par le taux :
4, 3 %
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de mettre un terme à la sous-revalorisation des retraites et des prestations sociales par rapport à l'inflation.
Nous proposons de prévoir par cet amendement des revalorisations suffisantes pour empêcher une nouvelle perte de pouvoir d'achat en 2023.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.