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Amendement N° 2 (Adopté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 17 novembre 2022
Déposé le 16 novembre 2022 par : Mme Puissat, M. Henno, avec accord du gouvernement, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20222023-112
Article 4
Alinéa 24
Remplacer les mots :
les actions d’accompagnement prévues à l’article L. 6423-1
par les mots :
un accompagnement
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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