Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 29 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2022
Discuté en séance le 16 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2022 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 113 (2022-2023) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2022
Article 4 et Etat B
Mission Travail et emploi
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Accès et retour à l’emploi | ||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 1 270 000 000 | 1 270 000 000 | ||
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 1 270 000 000 | 1 270 000 000 | ||
| SOLDE | -1 270 000 000 | -1 270 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE dénoncent le coût de l’opérateur France Compétence qui traduit les objectifs gouvernementaux en matière d’apprentissage par une subvention massive destinée au patronat au détriment de la politique de formation initiale et de la formation continue des travailleurs. Il n’est pas acceptable de créer une main d’œuvre mal payée et subventionnée mise à disposition des entreprises qui y voient un effet d’aubaine en substitution d’emploi correctement rémunéré et pérenne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.