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Amendement N° I-115 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 novembre 2022 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Alinéa 177
Remplacer la référence :
XXIV
par la référence :
XXIV bis
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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