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Amendement N° I-118 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 novembre 2022 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Alinéa 279
1° Avant le mot :
économique
insérer le mot :
contribution
2° Avant le mot :
foncière
insérer le mot :
cotisation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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