Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-124 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 novembre 2022 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
I. – Alinéa 2
Après le mot :
autorisée
insérer les mots :
pour les véhicules des flottes captives
II. – Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
des flottes captives
Exposé Sommaire :
Le présent article prévoit de légaliser l’utilisation des huiles alimentaires usagées comme carburant.
Si l’usage des huiles alimentaires usagées comme carburant peut présenter d’incontestables avantages dans le cadre de circuits courts et pour des flottes de véhicules captives, une ouverture généralisée, anarchique et trop peu encadrée pourrait être contreproductive, y compris en raison de conséquences environnementales indésirables.
En outre, il convient avant tout de s'assurer de l'organisation d'un circuit de collecte et d'approvisionnement.
Pour cette raison, cet amendement propose de réserver l’autorisation de l’usage des huiles alimentaires usagées comme carburant aux seuls véhicules exploités dans le cadre de flottes captives par des sociétés privées comme par des collectivités territoriales. Au vu des résultats de cette expérience, la généralisation pourrait être envisagée sereinement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.