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Amendement N° I-1617 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 18 novembre 2022 par : MM. Genet, Sautarel, Bouchet, Calvet, Perrin, Rietmann, Belin, Mmes Borchio Fontimp, Belrhiti, MM. Meignen, Courtial, Brisson, Mme Imbert, M. Reichardt, Mme Schalck, MM. Burgoa, Houpert, Mme Lassarade, MM. Cédric Vial, Jean-Baptiste Blanc, Mme Pluchet, MM. Tabarot, Le Rudulier, Mme Gruny.
I. ? Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. ? Alinéa 3
Remplacer (deux fois) l?année :
2022
par l?année
2021
III. ? Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
IV. ? Alinéa 7
Remplacer (deux fois) l?année :
2022
par l?année
2021
Exposé Sommaire :
Face à l?inflation et la montée des prix de l?énergie, les collectivités territoriales sont particulièrement exposées et voient leurs dépenses de fonctionnement augmenter, en particulier celles qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. La reconduction d?un « filet de sécurité » est donc indispensable en 2023.
Néanmoins, les références à l?épargne brute et au potentiel financier par habitant prévues dans le dispositif de ce nouveau filet de sécurité ne paraissent pas légitimes car elles en restreignent trop l?accès.
Par ailleurs, la comparaison des dépenses d?énergie entre 2023 et 2022 n?est pas satisfaisant car elle ne tient pas compte de l?aggravation des dépenses d?énergie débutée dès l?année 2022. La part d?augmentation subie en 2022 pourra ainsi être réduite par l?application du filet de sécurité 2022 ; mais en 2023, cette part d?augmentation ne serait plus considérée puisque le filet de sécurité ne s?appliquera qu?aux dépenses supplémentaires constatées en 2023 par rapport à 2022. Il est donc indispensable de prendre 2021 comme année de référence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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