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Amendement N° I-1663 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : I-1664 )
Déposé le 17 novembre 2022 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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