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Amendement N° I-1713 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 novembre 2022 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Alinéa 1
Après les mots:
code des douanes
insérer les mots:
, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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