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Amendement N° I-1730 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 novembre 2022 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Alinéa 23, au début
Insérer les mots :
Le 1° A,
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de coordination.
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