Amendement N° I-620 rectifié (Retiré)

Les carburants issus des graisses, huiles alimentaires usagées et autres résidus n'entrent pas en concurrence avec les terres agricoles contrairement aux huiles végétales pures. Peu coûteux, le recours à ces huiles permet de limiter drastiquement l'empreinte carbone ainsi que la pollution atmosphérique. L'utilisation de ces dernières comme carburant, pour l'entretien des pistes de sports d'hiver par exemple, répondent aux impératifs écologiques et économiques tout en s’inscrivant dans la notion de développement durable.

Il s'agit alors d'une démarche vertueuse qu'il convient de valoriser par une taxation plus incitative. Ainsi, au lieu de taxer le mégawattheure à 59, 40 euros, il l'est à hauteur de 5, 23 euros.

Tel est l’objet du présent amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.