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Amendement N° I-849 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 novembre 2022 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE souhaitent supprimer le bénéfice du crédit d’impôts recherche au titre des dépenses des cabinets de stylisme ou aux entreprises lançant une nouvelle collection. Il apparait infondé de financer avec de l’argent public ce qui relève d’une activité économique courante et récurrente pour les entreprises concernées.
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