Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-854 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 novembre 2022 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, quatre-vingt-quinzième ligne
Remplacer le montant :
528 000 000
par le nombre :
1 120 000 000
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE veulent allouer 1, 12 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), soit une augmentation de 592 millions d’euros. Cette somme correspond à la moitié des recettes estimées de la TTF pour 2023.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.