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Amendement N° II-1069 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 novembre 2022 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | 186 000 000 | 12 000 000 | ||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | 186 000 000 | 186 000 000 | ||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | ||||
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) | ||||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 186 000 000 | 186 000 000 | 186 000 000 | 186 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, les auteurs vise à augmenter les fonds versés à l’Office national des forêts (ONF), notamment pour permettre le reboisement des zones forestières victimes d'incendie en 2022.
Avec 62 000 hectares brulés, l'année 2022 sera celle d'un triste record.
L'urgence climatique à laquelle nous devons faire face nécessite une réponse systématique aux nuisances contre l'environnement. Avec la canicule et le nombre de morts important, liés aux fortes chaleurs et à la sécheresse, les arbres joueront un rôle important pour assurer une respiration, améliorer la qualité de l'air, notamment par une régulation des émissions de gaz carbonique.
Compte-tenu de la règle interdisant de prélever des dépenses d'autres missions, les auteurs proposent de prélever les 186 000 000€ de l'action n°2 "Accompagnement transition énergétique" du programme 174 pour abonder l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113.
Ce montant correspond à la valeur moyenne d'un reboisement d'ampleur, à savoir 3000€ par hectare. Le nombre d'hectares brulés étant de 62 000, la somme allouée couvrirait l'ensemble du reboisement.
Ce montant représente 5% de l'action "Accompagnement transition écologique" et demeure dédié à des objectifs communs de lutte contre le déréglement climatique, avec un enjeu paysager fort.
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