Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-1070 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2022 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) | ||||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, les auteurs souhaitent renforcer les moyens et les effectifs alloués à la prospective et à l'aide à la décision, en ajoutant du personnel au CEREMA.
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou CEREMA, est un service public constitué en établissement public administratif.
Nous savons que les besoins en prospective et aide à la décision seront grandissants. Le rôle du CEREMA, ainsi que son sens de l'intérêt général, sont des ressources indispensables alors que le recours aux cabinets de conseil ne cesse de s'accroître.
2 millions d'euros supplémentaires avaient été ajoutées par l'Assemblée, ce qui ne permet pas de revenir sur les suppressions de poste de ces dernières années.
L'ajout de 2 millions supplémentaires permettra de compléter les moyens humains, bien qu'il faudra augmenter ces moyens davantage pour les prochaines années. Le service public a des coûts journaliers bien inférieurs aux montants réclamés par les cabinets de conseil.
Il est proposé, afin de respecter la recevabilité financière imposée, de prélever 2 000 000€ sur l'action 7 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 pour les ajouter à l'action 11 "Etudes et expertise en matière de développement durable" du programme 159.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.