Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-1104 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 30 novembre 2022 par : M. Marchand, Mme Havet, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Phinera-Horth, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Après l'article 42 quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.